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Transmettez les formulaires de déclaration au service chargé des accidents du travail auprès de votre employeur (cela peut être le service du personnel ou . Déclarer cet accident à l »assurance maladie. Déclarer cet accident à l''assurance maladie. En cas d'accident, le formulaire cerfa« feuille d'accident de travail ou. Horaire de travail de la victime le jour de l'accident.

La déclaration d'accident du travail ou de trajet (dat) permet de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d'un accident de travail . Déclarer cet accident à l''assurance maladie. Déclarer cet accident à l »assurance maladie. En cas d'accident, le formulaire cerfa« feuille d'accident de travail ou. Dans ce cas, c'est l'employeur (l'entreprise de travail temporaire) qui déclarera l'accident à l'assurance maladie à l'aide du présent formulaire.

Déclarer cet accident à l''assurance maladie.

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Dans ce cas, c'est l'employeur (l'entreprise de travail temporaire) qui déclarera l'accident à l'assurance maladie à l'aide du présent formulaire. Votre employeur doit déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie. De la victime les 3 premiers volets* de ce formulaire, par lettre recommandee avec Un formulaire est à remplir et à adresser à la cpam :. La ministre des solidarités et de la santé a établi un nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet cerfa 14463*03.

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