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Travail Dimanche Fonction Publique Territoriale : L Assemblee Impose Les 35 Heures Effectives Dans La Fonction Publique Le Parisien

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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. Travail de nuit ou de dimanche et jours fériés) lorsqu'elles existent . Certains agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une indemnité . Fonction publique d'état (fpe) · fonction publique territoriale (fpt) . Consultationle guide des primes de la fonction publique territoriale.

Modele de deliberation pour l'indemnite horaire pour travail du dimanche et des. Temps De Travail Dans La Fonction Publique Heures Majorees Heures Supplementaires Syndicat De La Police Municipale N 1 Sdpm National
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Certains agents de la fonction publique territoriale sont amenés à travailler de nuit, ou en horaires atypiques de manière régulière ou ponctuellement : . Loi sur la rémunération du travail le dimanche. La durée du temps de travail. Certains agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une indemnité . À la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. Modele de deliberation pour l'indemnite horaire pour travail du dimanche et des. Travail de nuit ou de dimanche et jours fériés) lorsqu'elles existent . Tout agent peut également travailler, à sa demande, à temps partiel. Territorial, les nouveaux textes réglementaires en date du 14 avril 2015 et du 3 novembre 2015 s'appliquent dans la fonction publique territoriale. Fonction publique d'état (fpe) · fonction publique territoriale (fpt) . Consultationle guide des primes de la fonction publique territoriale. Astreintes, permances, travail de nuit et du dimanche.

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