Travail Dimanche Fonction Publique Territoriale : L Assemblee Impose Les 35 Heures Effectives Dans La Fonction Publique Le Parisien
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. Travail de nuit ou de dimanche et jours fériés) lorsqu'elles existent . Certains agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une indemnité . Fonction publique d'état (fpe) · fonction publique territoriale (fpt) . Consultationle guide des primes de la fonction publique territoriale.
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La durée du temps de travail.
Certains agents de la fonction publique territoriale sont amenés à travailler de nuit, ou en horaires atypiques de manière régulière ou ponctuellement : . Loi sur la rémunération du travail le dimanche. La durée du temps de travail. Certains agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une indemnité . À la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale. Modele de deliberation pour l'indemnite horaire pour travail du dimanche et des. Travail de nuit ou de dimanche et jours fériés) lorsqu'elles existent . Tout agent peut également travailler, à sa demande, à temps partiel. Territorial, les nouveaux textes réglementaires en date du 14 avril 2015 et du 3 novembre 2015 s'appliquent dans la fonction publique territoriale. Fonction publique d'état (fpe) · fonction publique territoriale (fpt) . Consultationle guide des primes de la fonction publique territoriale. Astreintes, permances, travail de nuit et du dimanche.
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Modele de deliberation pour l'indemnite horaire pour travail du dimanche et des.
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